MichelEscatafal

Je savais hélas que j’avais raison quand je disais que la réforme constitutionnelle serait adoptée. Oh certes, ce fut loin d’être un plébiscite pour le président de la République, mais le résultat est là : cinquante ans tout juste après la naissance de la 5è République, la nouvelle Constitution  entrera en vigueur dans quelques mois. Cela permettra à Nicolas Sarkozy de venir à Versailles s’exprimer solennellement devant les députés et les sénateurs,  et de devenir officiellement le seul patron de la majorité parlementaire et de  l’exécutif ce qui, dans les faits, était déjà le cas depuis son arrivée à l’Elysée. A ce propos, puisque le Premier Ministre n’a plus aucun rôle, que se passerait-il en cas de cohabitation ?

Bien sûr, on va me faire remarquer que depuis l’adoption du quinquennat cela relève presque de l’utopie, mais le cas peut quand même se présenter. Cela dit, Nicolas Sarkozy a eu ce qu’il voulait et c’est bien là l’essentiel pour lui. Il a gagné d’une voix certes, mais il a gagné grâce à l’apport de quelques voix venues de ce que l’on appelle la gauche. Passe encore que des gens comme Bernard Debré et quelques fidèles de Dominique de Villepin, hostiles au texte, se soient laissé  convaincre par le président de la République au motif fallacieux de ne pas vouloir prendre le risque d’une crise politique. Mais que dire des radicaux dits de gauche ou de Jack Lang, dont les voix ont été déterminantes pour l’adoption de ce texte ?

Il est vrai que ce n’est une  surprise pour personne de voir ces parlementaires s’affranchir des consignes de leur parti ou de leur groupe, dans la mesure où cela fait déjà un certain temps qu’ils flirtent avec la majorité UMP. Simplement, par rapport à d’autres (Besson, Kouchner…)  ils franchissent le Rubicon à petits pas. Ils se hâtent lentement, mais ils avancent. Vers quoi ? Sans doute vers quelques postes ministériels ou présidences au contenu qu’ils jugeraient suffisamment prestigieux pour leur auguste personne. On parle pour Jack Lang du poste de « défenseur des droits des citoyens ». A mon avis, je ne pense pas qu’il postule pour un tel poste, trop peu médiatisé, mais il y en a tellement d’autres…

En tout cas, Jack Lang aura prouvé définitivement qu’il n’est pas socialiste, ce que pour ma part j’ai toujours pensé.  C’est le type même de l’opportuniste qui a fait carrière parce qu’il a été socialiste au bon moment. Il doit pourtant beaucoup à ce parti, car n’oublions pas qu’outre ses fonctions ministérielles, il a été député dans plusieurs  circonscriptions par la volonté du P.S. y compris dans des endroits où il n’avait sans doute jamais mis les pieds. Que serait-il allé faire à Boulogne sur Mer, lui qui est beaucoup plus un homme du Trocadéro ou des Champs-Elysées. Enfin, il y a chez les socialistes de telles incongruités (Strauss-Kahn élu de Sarcelles) qu’on n’est pas à une près. Et puis c’est aussi aux électeurs à donner leur opinion en refusant de voter pour « un parachuté » qui n’habite pas dans le département.

Quant aux radicaux de gauche, il y a longtemps que je pense comme Krivine (cela peut m’arriver), à savoir « qu’ils n’ont rien à voir avec la classe ouvrière ». Quelle différence y-a-t’il en effet entre des gens comme Baylet et Borloo ? Aucune, et ils ont le même appétit de pouvoir. D’ailleurs certains disent que Tapie, de nouveau riche, pourrait être le fédérateur aux élections européennes de ce qui reste d’un parti, aujourd’hui séparé en deux groupuscules, qui a compté dans ses rangs des gens comme Gambetta ou Herriot. Je dis cela en ayant conscience du caractère outrageant pour ces deux hommes d’évoquer leur nom à côté de Tapie, Baylet ou Borloo.

A côté de ces gens sans foi qui n’ont pas hésité à voter contre leur camp, car n’oublions pas qu’ils ont été élus contre des candidats de la majorité UMP aux dernières élections législatives, il en est d’autres qui ont respecté les consignes de leur parti, mais qui regrettent que ce dernier (le Parti Socialiste) ait donné une consigne de vote. Ceux-là aussi nous les connaissons, notamment Manuel Valls le député maire d’Evry,  car déjà l’an passé ils se posaient des questions quant à franchir le pas qui les mènerait à rejoindre Nicolas Sarkozy. Ils ont résisté l’an passé et ils ont continué encore lors de ce congrès, mais à quel prix. Ils ont  été jusqu’à dire qu’ils ont presque été obligés (les pauvres) à voter contre un texte qu’ils jugeaient à peu près acceptable. Ils en ont même rajouté une couche en parlant, à propos du PS « d’incapacité à s’abstraire d’une forme d’antisarkozysme pavlovien qui le conduit à s’opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République ».

Mais pourquoi Manuel Valls n’a-t-il pas soutenu François Bayrou l’an passé, seul candidat à regretter ce clivage bloqué droite-gauche ? En fait en agissant ainsi, ces parlementaires ont pensé assurer  leurs arrières pour 2012. Soit Nicolas Sarkozy est réélu et leurs chances seront grandes d’avoir un poste ministériel très important, soit c’est le candidat socialiste et ils se sentiront fort pour exiger le même poste compte tenu du fait qu’ils auront dit non à une certaine époque au tentateur de l’Elysée.  Et si c’est François Bayrou qui est élu ? J’espère dans ce cas que ce dernier saura choisir avant tout des hommes qui seront là d’abord pour servir le pays. Je n’en dirais pas davantage. Cela dit, ces misérables sentiments me font penser à ce qui s’est passé en 1869, quand Clément Duvernois et Emile Ollivier se mirent en tête de rallier leur cause à celle de l’Empire.

Michel Escatafal (michel.escatafal@orange.fr)

Au moment où dans notre pays la grogne s’amplifie sur  fond d’augmentation des prix des carburants et de baisse du pouvoir d’achat, avec des manifestations de colère de plus en plus virulentes comme celle  des marins-pêcheurs, à l’Assemblée Nationale on consacre beaucoup de temps et d’énergie à la réforme constitutionnelle. A ce propos, il est quand même étonnant qu’en ce moment ce sujet fasse l’objet de tants de débats et de discussions, alors que la Constitution de la Vè République fonctionne depuis 50 ans...et qu’il y a sans doute des problèmes beaucoup plus urgents à régler.

D’ailleurs, nombreux sont ceux qui prétendent que s’il y a des difficultés dans le fonctionnement des institutions, ce n’est pas la faute de la Constitution. Pour moi, au-delà de dispositions à caractère mineur qui ne méritent qu’un simple ajout, la seule vraie discussion devrait porter sur le système électoral. Celui-ci en effet est un déni de justice et de démocratie quand on voit, par exemple, un parti comme le Nouveau Centre du haut de son 1% des voix aux élections législatives avoir 22 députés à l’Assemblée Nationale, alors que le Mouvement Démocrate en a 4 avec 8% des voix. Voilà où se situe la problématique.

Pour le reste on n’a pas besoin d’être un grand constitutionnaliste  pour savoir que la Constitution ne vaut d’abord que par la manière dont elle est appliquée. Comme le disait Raymond Barre : « La Constitution de 1958 a fait ses preuves, elle s’est adaptée à des circonstances différentes avec souplesse ». Et il ajoutait : « S’écarter de ses principes et de ses mécanismes risque, à terme, de nous ramener au régime des partis dont notre histoire a montré les funestes résultats ». Tout est dit ou presque dans ces quelques phrases sur le sujet.

Faisons un peu d’histoire, en rappelant par exemple que la Constitution n’a pas toujours été présidentialiste. Elle a été parlementaire pendant la première période de pouvoir du général de Gaulle jusqu’en 1962. Elle l’est redevenue  pendant la période 1976-1981, sous le septennat de  Valéry Giscard d’Estaing avec Raymond Barre comme Premier ministre. Elle l’a été plus encore pendant les deux périodes de cohabitation. Chaque fois dans des circonstances pourtant très différentes, le Premier ministre a assuré librement la conduite des affaires du pays, conformément à la lettre de la Constitution de 1958.

Sur ce plan on se rappellera que Michel Debré, entre 1959 et 1961, a reconnu lui-même s’être comporté en véritable Premier ministre, comme disent les constitutionnalistes, en réunissant à de nombreuses reprises son gouvernement en conseil de cabinet. On ajoutera en plus qu’à cette époque, le Sénat était hostile au président de la République et que cela n’a pas empêché les institutions de fonctionner. De même Raymond Barre, confronté à l’opposition du RPR dans sa propre majorité, a toujours dit qu’il n’avait jamais été réellement empêché d’agir dans la direction qu’il s’était fixée.

On voit donc que ce débat sur la révision constitutionnelle est avant tout pour le chef de l’Etat, comme pour le Parti Socialiste, un moyen de s’arroger quelques prérogatives supplémentaires sans trop se soucier d’apporter des améliorations sur le fonctionnement des institutions. Les socialistes par exemple avaient pour premier souci de modifier le mode d’élection des sénateurs, sur lequel il y aurait effectivement beaucoup à dire. Mais dans quel but ? Tout simplement pour pouvoir enfin s’assurer la majorité dans la Haute assemblée. Clairement, on discute entre UMP et PS de points de détail…qui peuvent permettre aux uns et aux autres d’y trouver avantage. Et tout cela au moment où notre pays est confronté à des difficultés économiques et sociales que l’on n’avait pas connues depuis très longtemps.  Dans ces conditions, personne ne s’étonnera si les gens se détournent de la politique et, pire encore, s’ils n’ont plus aucune confiance envers leurs dirigeants.

Pourquoi les marins-pêcheurs refusent-ils de reprendre le travail alors, qu’a priori, ils ont obtenu l’essentiel de ce qu’ils désiraient ? Parce que, comme je l’ai entendu hier soir de la bouche de représentants de la profession, ils ne croient pas aux promesses du gouvernement. A ce propos, il suffisait de lire les banderoles déployées çà et là sur les ports, où il était écrit  « Sarkozy menteur » pour en être persuadé. On est effectivement très loin des préoccupations du président de la République et des parlementaires sur la réforme constitutionnelle.

Tout cela démontre encore une fois que ce binôme UMP-PS que l’on connaît dans notre pays depuis  beaucoup trop longtemps,  est finalement extrêmement paralysant pour mettre en œuvre les vraies réformes. En outre ces deux partis sont tellement habitués à leurs petites affaires à deux, qu’ils refusent évidemment toute intrusion d’un autre  partenaire. Certes il n’est pas question de revenir aux pratiques de la IVè République, mais une représentation nationale plus proche de la réalité politique aurait le mérite d’élargir l’opposition parlementaire, et donc de donner plus de poids au Parlement.

En fait, il y a quand même une réforme importante  des institutions qui a été faite quand on a substitué le quinquennat au septennat « monarchique ». A titre personnel, je n’y étais pas très favorable, car cela ne permet plus au président de la République de garder une distance d’arbitre, qui lui confère son autorité. On voit actuellement ce qui se passe avec Nicolas Sarkozy comme président. Peut-être ferait-il la même chose avec le septennat, mais il y aurait quand même une échéance législative dont il faudrait qu’il tienne compte en cours de mandat. Là, il est à la fois président de la République et Premier ministre ce qui est contradiction totale avec la Constitution. Cela étant, rien ne dit qu’en approuvant la réforme constitutionnelle, nos parlementaires réunis en congrès à Versailles vont apporter des changements décisifs dans la vie de nos institutions… et plus encore dans la vie des Français.

Michel Escatafal

 "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" (article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789)

Raymond Barre avait coutume de dire que dans une campagne présidentielle, « la plupart des candidats ne peuvent s’empêcher d’évoquer une réforme de la Constitution de 1958 ». Et il ajoutait : « ces gesticulations électorales n’ont pas de suites ». Ce fut  effectivement le cas jusqu’à maintenant, et il y a fort à parier que ce le soit encore avec Nicolas Sarkozy, malgré les travaux de la Commission Balladur sur les institutions. Certes, ce comité auquel participaient plusieurs personnalités de gauche, dont certaines comme Jack Lang en attente de maroquin, a fait un rapport à la fois volumineux et détaillé, mais compte tenu du fait qu’il n’y a pas d’urgence en la matière, ce rapport comme tant d’autres finira très certainement dans un placard.

Mais pourquoi avoir demandé un rapport sur la modernisation des institutions de la 5è République ? A cette question, nous répondons : parce que Nicolas Sarkozy y trouvait avantage, notamment en nommant Jack Lang comme vice-président, ce qui démantelait un peu plus l’appareil du Parti Socialiste. Le constat est peut-être cruel, mais en disant cela nous ne sommes pas loin de la réalité. Sinon, pourquoi avoir créé « ce machin » comme aurait dit le général de Gaulle, fondateur de la 5è République qui, le premier, mit en pratique cette Constitution. Nous disons bien le premier, car tous ses successeurs s’en sont parfaitement accommodés, François Mitterrand entre autres,  malgré la critique extrêmement sévère qu’il en avait faite dans le Coup d’Etat permanent, livre qu’il avait écrit durant « sa traversée du désert » en 1964.

Pendant la dernière campagne présidentielle François Bayrou, lui-même, avait plaidé pour un changement de République mais pas pour en tirer profit à titre personnel. Il trouvait beaucoup de mérites à cette Constitution et, notamment, celui d’avoir rompu avec la valse des gouvernements que l’on avait connu sous les 3è et 4è Républiques. L’ennui, c’est que les institutions ne suffisent pas à garantir une politique vertueuse, car celle-ci dépend des hommes qui l’appliquent. Et force est de constater que depuis 1981, nous sommes dans une démarche hyper présidentielle, avec des ministres qui sont d’abord des conseillers et un parlement en situation de dépendance.

François Bayrou, comme Raymond Barre auparavant, souhaite avant tout construire une République fondée sur des principes de responsabilité et de légitimité. Pour lui, le président de la République est élu par le peuple et,  par conséquent, il doit diriger et assumer la responsabilité de son action. Cela signifie qu’en cas de crise, le droit de dissolution ou éventuellement le recours au référendum permettront au peuple de trancher. C’est cela la démocratie. Bien entendu, si le peuple désavoue le président de la République, celui-ci doit démissionner.

Là nous touchons à un point essentiel de la Constitution et de son esprit. L’esprit, en effet, n’est pas respecté quand le président de la République accepte la cohabitation, parce que celle-ci transfère la majorité des pouvoirs de décision au Premier ministre. On a vu ce que cela a donné à plusieurs reprises, et plus particulièrement entre 1997 et 2002, où la cohabitation a duré cinq ans. D’ailleurs, il apparaît aujourd’hui  invraisemblable que Jacques Chirac ait pu se maintenir au pouvoir après une dissolution dite « de convenance », donc totalement injustifiée.

L’autre atteinte grave portée à la Constitution a été l’institution du quinquennat, qui oblige ou permet au président d’être sur tous les fronts, et par conséquent de ne plus avoir la distance suffisante qui lui confère son autorité. Dans une telle configuration, le gouvernement comme le Parlement sont des organismes subalternes subordonnés au chef de l’Etat.  Il suffit de voir ce qui se passe aujourd’hui avec Nicolas Sarkozy pour s’en convaincre. C’était aussi le cas avec le général de Gaulle après 1962, quand dans la foulée du référendum du 28 octobre (élection au suffrage direct du président de la République), les élections législatives de novembre lui ont donné une majorité parlementaire nette et homogène.

A ce propos, quel est le motif qui a présidé à la mise en place du quinquennat avec en prime les élections législatives dans les semaines suivant l’élection présidentielle ?  Réponse : éviter la cohabitation.  Ce qui est savoureux dans cette affaire, c’est que l’idée et la mise en application en soit venue de la gauche qui a tellement critiqué la Constitution de 1958, Lionel Jospin ayant imposé à la fois le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral qui favorisait l’élection présidentielle. Ainsi les élections législatives ne se font pas sur le nom du premier Ministre, mais sur celui du président de la République.

Cela aurait pu paraître suffisant à Nicolas Sarkozy, Lionel Jospin lui ayant servi sur un plateau le mode de gouvernance dont il rêvait. D’ailleurs, il en use et en abuse, et c’est pour cela que nous sommes heureux que les conclusions du rapport Balladur-Lang restent lettre morte. L’avenir sera en quelque sorte préservé. La Constitution de 1958 a des défauts, mais elle s’est adaptée aux multiples évènements  auxquels notre pays a été confronté, et s’écarter de ses principes pourrait nous ramener un jour au funeste  « régime des partis », pour parler comme le général de Gaulle.

Une autre raison de  jeter aux oubliettes ce rapport est que ses propositions « aggravent la confusion actuelle entre les pouvoirs exécutif et législatif» comme l’a dit François Bayrou dans une interview au Figaro, ces derniers jours. De fait, la dérive monarchique de la fonction présidentielle s’en trouve encore plus accentuée, les dérives constatées jusque là se trouvant institutionnalisées.

Prenons un ou deux exemples parmi d’autres : tout le monde ou presque regrette que la représentation nationale soit bafouée par un système électoral  inique, qui permet à un parti ayant recueilli 30% des voix d’avoir entre 60 et 80% des députés. Mieux même, avec ce système un parti ayant obtenu moins de 1% aux élections législatives peut avoir plus de 20 députés élus, alors qu’un autre ayant obtenu 8% des voix se retrouve avec 3 ou 4 députés. Pour corriger cette criante anomalie, la Commission Balladur propose d’introduire une dose de proportionnelle qui, toutefois, représente moins de 5% des sièges à l’Assemblée. De qui se moque-t-on ?

Une autre proposition fait débat : la proposition de substituer au système des parrainages, un vote de présélection par un collège de 100 000 élus. Nous avions déjà le Sénat avec le système des « grands électeurs », et nous aurions en plus des électeurs de premier rang qui décideraient qui doit se présenter à l’élection présidentielle, avant que les citoyens de seconde zone exercent leur droit électoral. Pourquoi pas, tant que nous y sommes, un retour au suffrage censitaire.

Ces propositions, qui ne sont pas les seules à être discutables, ont toutes le même défaut : elles ne vont pas dans le sens du pluralisme. Elles verrouillent  le pouvoir qui se trouve, de facto, concentré entre les mains d’un homme entouré de quelques collaborateurs, soutenus par les pouvoirs de la société, économiques et médiatiques. Est-ce bien cela la démocratie ? Et comment ce « comité de politiciens sur le retour » a-t-il pu s’aventurer à promouvoir un système qui ne fera qu’accentuer et officialiser les dérives monarchiques ?

En fait, la seule réponse à ces questions est que tout cela était destiné à faire diversion, pour que les Français acceptent une pratique des institutions où le pouvoir personnel s’applique sans faux semblants. Jusque là, on se contentait de mots : on continuait à laisser accroire que les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) étaient bien séparés. Maintenant les choses sont claires, c’est sans doute cela la « droite décomplexée ».

Nicolas Sarkozy sait user de toutes les ficelles pour gouverner, et gouverner seul. D’ailleurs, à travers les formules à l’emporte-pièce dont il a le secret, ne dit-il pas sans cesse que les Français l’ont élu pour être présent partout. Cela étant, cette pratique politicienne a ses limites : en cas de vents mauvais, les Français ne lui pardonneront pas facilement de les avoir abusés. Il leur restera à donner le pouvoir à un homme, François Bayrou, qui saura restaurer les traditions républicaines pour parvenir à une société équilibrée et démocratique sur le plan institutionnel.

Michel Escatafal

Henri Alexandre WALLON

"Père de la Constitution"

(1812-1904)

Décidément la réforme des institutions est un sujet à la mode. Cependant l’actuel Président de la République  n’est pas le premier à aborder le sujet. A chaque campagne présidentielle les candidats ne peuvent s’empêcher de remettre en question tel ou tel aspect de la Constitution de 1958. Généralement, une fois la campagne passée, il n’y a pas de suite. Cette fois, en revanche, il pourrait y en avoir une même si dans un domaine comme celui-là il vaut mieux ne pas trop s’avancer.

 Certes, nous n’allons pas ironiser sur un sujet très sérieux, mais il faut être réaliste : ce n’est quand même pas le sujet le plus important du temps, la dette par exemple mériterait davantage d’attention dans un contexte de hausse des taux d’intérêts qui va rendre son coût encore plus élevé. Cela étant, puisque notre Président de la République veut réformer nos institutions, essayons de voir à quel niveau il y a véritablement urgence.

 En fait il y a une réforme qui devrait être adoptée immédiatement afin qu’elle puisse s’appliquer aux prochaines élections législatives : l’introduction de la proportionnelle pour la moitié des députés, ce qui donnerait une image beaucoup plus juste de la représentation nationale à l’Assemblée. Ce changement de scrutin qui, par parenthèse, ne nécessite nullement la mise en place d’une commission spéciale de 13 membres a, par ailleurs, l’assentiment de la plupart des partis politiques (sauf l’UMP).

Toutes les conditions apparaissent donc réunies pour mettre fin à un système totalement injuste dans lequel un parti qui obtient à peine 1% des voix a 21 députés, tandis qu’un autre qui a obtenu 7,5% des suffrages en a 4.

 Bien entendu, le débat aujourd’hui ne porte pas essentiellement sur ce sujet. Non, ce qui paraît important aux yeux de nos gouvernants et des membres de la Commission présidée par Edouard Balladur, c’est de savoir si on conserve le poste de Premier Ministre qui, il faut bien le dire, a été vidé de sa substance avec Monsieur Sarkozy comme chef de l’Etat. Cependant, la question qui se pose ne serait-elle pas celle-ci : et si Monsieur Sarkozy était en train tout bonnement de changer l’esprit de nos institutions ? Quel autre président depuis 1958 a gouverné de manière aussi personnelle, y compris le Général de Gaulle ? 

En fait la réponse est claire, aujourd’hui le Président de la République a tous les pouvoirs parce que son parti a obtenu la majorité à l’Assemblée Nationale  aux élections législatives, et il va exercer ce pouvoir comme un monarque absolu pendant 5 ans. C’est là d’ailleurs toute la différence entre la république telle que nous la vivons et la monarchie de droit divin. Si dans 5 ans, François Bayrou est élu Président de la république, Monsieur Sarkozy sera obligé de quitter le pouvoir.

 Puisque nous parlons de république, un petit rappel historique qui démontre à quel point il est difficile de rédiger une constitution dans un pays comme la France. En 1874, deux évènements inattendus allaient contribuer à accélérer le travail de la commission (30 membres), en majorité royaliste, chargée de préparer la voie de la République.

Le 24 mai, contre toute attente, un candidat bonapartiste se fait élire dans la Nièvre à l’occasion d’un scrutin partiel. Le régime impérial étant honni tant des républicains que des royalistes, les deux camps décident d’accélérer  les débats par crainte de voir se propager de nouveau les idées bonapartistes. Dans le même temps, le Comte de Chambord prétendant au trône de France affirme qu’il n’acceptera jamais d’être « un roi qui règne et ne gouverne pas », et manifeste son intransigeance en refusant le drapeau tricolore, exigeant que celui-ci soit remplacé par le drapeau blanc.

Ces revendications inacceptables par les républicains ruinent les espoirs des monarchistes. Elles amènent la commission à proposer un texte très modéré où le mot de République était absent ce que la Gauche jugeait inacceptable. Un amendement est donc déposé où il est dit « le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d’un président ». L’amendement est rejeté par 359 voix contre 336.

 Finalement ce conflit parlementaire sera résolu par Henri Wallon, député modéré, grand historien et membre de l’Institut, qui rédigea un amendement où était affirmé l’essentiel des principes républicains «  Le Président de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible ». Cet amendement est voté par 351 voix contre 350.

La suite sera plus simple à adopter avec le droit de dissolution ne pouvant être exercé par le Président de la république que sur avis conforme du Sénat, puis la responsabilité des ministres et celle du Président de la république (responsable qu’en cas de haute trahison), l’élection du président par les deux chambres réunies, la révision des lois constitutionnelles, et le siège des pouvoirs publics à…Versailles (souvenirs de la Commune et craintes d’insurrection à Paris).

 Cependant, il restait encore une difficulté pour que la Constitution de la république soit achevée : cette bataille va concerner le Sénat. La gauche souhaitant que celui-ci soit élu au suffrage universel, la droite prévoyant des membres de droit et d’autres désignés par le Chef de l’Etat. Cette proposition avait l’aval du Président de la République du moment (Mac Mahon). Il fallait donc trouver un nouveau compromis et c’est encore Wallon qui y réussit. Le Sénat compterait, sur 300 membres âgés d’au moins 40 ans, 225 sénateurs élus pour 9 ans par les députés, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement et délégués des conseils municipaux (environ 42000 personnes), les 75 autres étant désignés à vie. Ce texte fut adopté par 435 voix contre 234. La Constitution de la République était achevée. 

Cette évocation paraît à la fois bien lointaine et très présente pour qui s’intéresse à « la chose publique ». Les débats sur ces sujets restent vifs, chacun voyant d’abord son intérêt avant de penser à celui de la nation. Le plus cocasse dans cette affaire est qu’il aura fallu toute l’habileté d’un politicien non professionnel, qui fut en 1848 secrétaire de la Commission pour l’abolition de l’esclavage, pour mettre en œuvre une constitution qui assurait à la France le maintien de ses libertés et la pérennité de la République.

 Un dernier mot enfin, voici comment L’Illustration de l’époque rendit hommage à Henri WALLON « L’honorable Monsieur WALLON, député du Nord, est l’un des hommes les plus sympathiques que possède l’Assemblée. Il touchait au centre droit, il avoisinait le centre gauche ; aux deux groupes il inspirait confiance, et personne mieux que lui ne pouvait servir de trait d’union. » Si c’était aujourd’hui, je suis certain qu’il serait adhérent du MoDem. 

M.E.